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PRESENTATION DU SITE ET MENTIONS LEGALES

Le site internet https://petitepupille.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par Madame Marie CHEYREZY (PETITE PUPILLE), entrepreneur individuel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 897 647 574 et sis 2805 Avenue Etienne Méhul, 34070 MONTPELLIER (ci-après « PETITE PUPILLE »).

Adresse mail de contact : contact@petitepupille.fr

La directrice et responsable de publication est Madame Marie CHEYREZY.

Le Site est hébergé par la société la société O2 Switch dont le siège social est situé à 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND, FRANCE.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. 

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

PETITE PUPILLE se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes. 

RESPONSABILITÉ

PETITE PUPILLE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, évènement hors de son contrôle ou opérations de maintenance du Site.

Toutefois, PETITE PUPILLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté d’accès et de navigation affectant le Site, quelle qu’en soit la cause.

De même, PETITE PUPILLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’éventuels dommages directs et/ou indirects résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site et affectant le système informatique ou le terminal d’accès au réseau internet de l’utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées ainsi que de gérer la sauvegarde de ses données.

L’utilisateur du Site déclare et garantit qu’il utilisera le Site de bonne foi et dans le strict respect des lois et règlements applicables.

L’utilisateur du Site s’interdit expressément de porter atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement du Site et demeure seul responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être occasionnés en cas d’utilisation du Site en contrariété avec les présentes.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et correspondent à des standards de prestations proposés par PETITE PIUPILLE.

L’étendue des prestations confiées à PETITE PUPILLE et la fixation des prix qui sont la contrepartie de ces prestations peuvent impliquer des échanges préalables entre PETITE PUPILLE et son client ou prospect (courriel, proposition de devis, etc.).

Par conséquent, seuls les prix proposés par PETITE PUPILLE à ses prospects ou clients en fonction de leurs besoins spécifiques, tels qu’ils les ont exprimés, sont contractuellement opposables à PETITE PUPILLE.

COOKIES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations, images, logotypes et chartes graphiques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PETITE PUPILLE, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de PETITE PUPILLE.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PETITE PUPILLE est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles des utilisateurs du Site, y compris des utilisateurs faisant usage de la boite de contact, parmi lesquelles :

  • des données d’identification : nom, prénom.
  • des données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
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NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

NON-RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes sont soumises à la loi française.

La langue des présentes est la langue française.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement : 

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MODIFICATION

PETITE PUPILLE se réserve le droit de modifier, compléter et mettre à jour le contenu des présentes à tout moment.

L’utilisateur du Site est ainsi invité à consulter régulièrement les présentes.